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Vedette-matière : VIARAIL CUTS
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451990
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1108
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451991
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1109
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451996
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1113
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452317
    Date :
    1994/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1416
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARON, ANDRE (JONQUIERE). VIARAIL CUTS
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456264
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0841
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455061
    Date :
    1995/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4011
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451997
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1114
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455062
    Date :
    1995/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4012
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451731
    Date :
    1994/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0865
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARON, ANDRE (JONQUIERE). VIARAIL CUTS
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451999
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1116
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451995
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451339
    Date :
    1994/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0494
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451957
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1077
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERNIER, YVAN (GASPE). VIARAIL CUTS
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453332
    Date :
    1995/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2377
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ROMISKY, STAN (THUNDER BAY-ATIKOKAN). VIARAIL CUTS
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456877
    Date :
    1996/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1405
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451989
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1107
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451993
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1110
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452000
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1117
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451337
    Date :
    1994/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0492
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451994
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1111
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451340
    Date :
    1994/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0495
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451286
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0444
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UIMOND, MICHEL (BEAUPORT-MONTMORENCY-ORLEANS). VIARAIL CUTS
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454394
    Date :
    1995/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3383
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451287
    Date :
    1994/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0445
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS UIMOND, MICHEL (BEAUPORT-MONTMORENCY-ORLEANS). VIARAIL CUTS
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451958
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1078
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERNIER, YVAN (GASPE). VIARAIL CUTS
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